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Titre : Achat public mode d'emploi Type de document : texte imprimé Auteurs : Anne-Marie Michelot ; Benjamin Michelot Editeur : Paris : La Documentation française Année de publication : 2010 Importance : 182 p. Présentation : tabl., fig., couv. ill. en coul. Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-11-008260-2 Note générale : Index Langues : Français (fre) Descripteurs : Droit - Justice , Législation , Marché public Index. décimale : 931 Administration - Constitution - Etat En ligne : http://www.ladocumentationfrancaise.fr/catalogue/9782110082602/index.shtml Permalink : https://genes.bibli.fr/index.php?lvl=notice_display&id=94398 Achat public mode d'emploi [texte imprimé] / Anne-Marie Michelot ; Benjamin Michelot . - Paris : La Documentation française, 2010 . - 182 p. : tabl., fig., couv. ill. en coul. ; 24 cm.
ISBN : 978-2-11-008260-2
Index
Langues : Français (fre)
Descripteurs : Droit - Justice , Législation , Marché public Index. décimale : 931 Administration - Constitution - Etat En ligne : http://www.ladocumentationfrancaise.fr/catalogue/9782110082602/index.shtml Permalink : https://genes.bibli.fr/index.php?lvl=notice_display&id=94398 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité E000826 931 MIC Ouvrage ENSAE 9. Langues - Droit - Communication - Divers Disponible E000827 931 MIC Ouvrage ENSAE 9. Langues - Droit - Communication - Divers Disponible Cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics industriels / Paris : Journal officiel (2009)
Titre : Cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics industriels : textes en vigueur au 16 novembre 2009 Type de document : texte imprimé Auteurs : France. Ministère de l'économie de l'industrie et de l'emploi, Éditeur scientifique Editeur : Paris : Journal officiel Année de publication : 2009 Collection : Législation et réglementation num. 1017 Importance : 34 p. Format : 21 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-11-076551-2 Note générale : La couv. porte en plus : "législation et règlementation" Langues : Français (fre) Descripteurs : Droit - Justice , France , Législation , Marché public , Produit industriel Index. décimale : 931 Administration - Constitution - Etat En ligne : http://www.ladocumentationfrancaise.fr/catalogue/9782110765512/index.shtml Permalink : https://genes.bibli.fr/index.php?lvl=notice_display&id=94401 Cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics industriels : textes en vigueur au 16 novembre 2009 [texte imprimé] / France. Ministère de l'économie de l'industrie et de l'emploi, Éditeur scientifique . - Paris : Journal officiel, 2009 . - 34 p. ; 21 cm. - (Législation et réglementation; 1017) .
ISBN : 978-2-11-076551-2
La couv. porte en plus : "législation et règlementation"
Langues : Français (fre)
Descripteurs : Droit - Justice , France , Législation , Marché public , Produit industriel Index. décimale : 931 Administration - Constitution - Etat En ligne : http://www.ladocumentationfrancaise.fr/catalogue/9782110765512/index.shtml Permalink : https://genes.bibli.fr/index.php?lvl=notice_display&id=94401 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité E000807 931 CAH1 Ouvrage ENSAE 9. Langues - Droit - Communication - Divers Disponible Cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de prestations intellectuelles / Paris : Journal officiel (2009)
Titre : Cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de prestations intellectuelles : textes en vigueur au 16 novembre 2009 Type de document : texte imprimé Auteurs : France. Ministère de l'économie de l'industrie et de l'emploi, Éditeur scientifique Editeur : Paris : Journal officiel Année de publication : 2009 Collection : Législation et réglementation num. 1018 Importance : 41 p. Format : 21 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-11-076552-9 Note générale : La couv. porte en plus : "législation et règlementation" Langues : Français (fre) Descripteurs : Droit - Justice , Droit du travail , France , Législation , Marché public , Propriété intellectuelle , Recherche-développement Index. décimale : 931 Administration - Constitution - Etat En ligne : http://www.ladocumentationfrancaise.fr/catalogue/9782110765529/index.shtml Permalink : https://genes.bibli.fr/index.php?lvl=notice_display&id=94402 Cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de prestations intellectuelles : textes en vigueur au 16 novembre 2009 [texte imprimé] / France. Ministère de l'économie de l'industrie et de l'emploi, Éditeur scientifique . - Paris : Journal officiel, 2009 . - 41 p. ; 21 cm. - (Législation et réglementation; 1018) .
ISBN : 978-2-11-076552-9
La couv. porte en plus : "législation et règlementation"
Langues : Français (fre)
Descripteurs : Droit - Justice , Droit du travail , France , Législation , Marché public , Propriété intellectuelle , Recherche-développement Index. décimale : 931 Administration - Constitution - Etat En ligne : http://www.ladocumentationfrancaise.fr/catalogue/9782110765529/index.shtml Permalink : https://genes.bibli.fr/index.php?lvl=notice_display&id=94402 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité E000817 931 CAH4 Ouvrage ENSAE 9. Langues - Droit - Communication - Divers Disponible Cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de techniques de l'information et de la communication / Paris : Journal officiel (2009)
Titre : Cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de techniques de l'information et de la communication : textes en vigueur au 16 novembre 2009 Type de document : texte imprimé Auteurs : France. Ministère de l'économie de l'industrie et de l'emploi, Éditeur scientifique Editeur : Paris : Journal officiel Année de publication : 2009 Collection : Législation et réglementation num. 1019 Importance : 47 p. Présentation : couv. ill. Format : 21 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-11-076553-6 Note générale : La couv. porte en plus : "législation et règlementation" Langues : Français (fre) Descripteurs : Droit - Justice , France , Législation , Marché public , Technologie de l'information , Télécommunication Index. décimale : 931 Administration - Constitution - Etat En ligne : http://www.ladocumentationfrancaise.fr/catalogue/9782110765536/index.shtml Permalink : https://genes.bibli.fr/index.php?lvl=notice_display&id=94403 Cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de techniques de l'information et de la communication : textes en vigueur au 16 novembre 2009 [texte imprimé] / France. Ministère de l'économie de l'industrie et de l'emploi, Éditeur scientifique . - Paris : Journal officiel, 2009 . - 47 p. : couv. ill. ; 21 cm. - (Législation et réglementation; 1019) .
ISBN : 978-2-11-076553-6
La couv. porte en plus : "législation et règlementation"
Langues : Français (fre)
Descripteurs : Droit - Justice , France , Législation , Marché public , Technologie de l'information , Télécommunication Index. décimale : 931 Administration - Constitution - Etat En ligne : http://www.ladocumentationfrancaise.fr/catalogue/9782110765536/index.shtml Permalink : https://genes.bibli.fr/index.php?lvl=notice_display&id=94403 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité E000815 931 CAH2 Ouvrage ENSAE 9. Langues - Droit - Communication - Divers Disponible Cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux / France. Ministère de l'économie de l'industrie et de l'emploi / Paris : Journal officiel (2009)
Titre : Cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux : Textes en vigueur au 1er janvier 2010 Type de document : texte imprimé Auteurs : France. Ministère de l'économie de l'industrie et de l'emploi Editeur : Paris : Journal officiel Année de publication : 2009 Collection : Législation et réglementation num. 1015 Importance : 59 p. Format : 21 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-11-076547-5 Langues : Français (fre) Descripteurs : Droit - Justice , France , Législation , Marché public Index. décimale : 931 Administration - Constitution - Etat En ligne : http://www.ladocumentationfrancaise.fr/catalogue/9782110765475/index.shtml Permalink : https://genes.bibli.fr/index.php?lvl=notice_display&id=94400 Cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux : Textes en vigueur au 1er janvier 2010 [texte imprimé] / France. Ministère de l'économie de l'industrie et de l'emploi . - Paris : Journal officiel, 2009 . - 59 p. ; 21 cm. - (Législation et réglementation; 1015) .
ISBN : 978-2-11-076547-5
Langues : Français (fre)
Descripteurs : Droit - Justice , France , Législation , Marché public Index. décimale : 931 Administration - Constitution - Etat En ligne : http://www.ladocumentationfrancaise.fr/catalogue/9782110765475/index.shtml Permalink : https://genes.bibli.fr/index.php?lvl=notice_display&id=94400 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité E000821 931 CAH5 Ouvrage ENSAE 9. Langues - Droit - Communication - Divers Disponible Cahier des clauses administratives générales des marchés publics de fournitures courantes et de services / Paris : Journal officiel (2009)
Titre : Cahier des clauses administratives générales des marchés publics de fournitures courantes et de services : textes mis a jour au 9 octobre 2009 Type de document : texte imprimé Auteurs : France. Ministère de l'économie de l'industrie et de l'emploi, Éditeur scientifique Editeur : Paris : Journal officiel Année de publication : 2009 Collection : Législation et réglementation num. 1016 Importance : 31 p. Présentation : couv. ill. Format : 21 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-11-076549-9 Note générale : La couv. porte en plus : "législation et règlementation" Langues : Français (fre) Descripteurs : Droit - Justice , France , Législation , Marché public Index. décimale : 931 Administration - Constitution - Etat En ligne : http://www.ladocumentationfrancaise.fr/catalogue/9782110765499/index.shtml Permalink : https://genes.bibli.fr/index.php?lvl=notice_display&id=94404 Cahier des clauses administratives générales des marchés publics de fournitures courantes et de services : textes mis a jour au 9 octobre 2009 [texte imprimé] / France. Ministère de l'économie de l'industrie et de l'emploi, Éditeur scientifique . - Paris : Journal officiel, 2009 . - 31 p. : couv. ill. ; 21 cm. - (Législation et réglementation; 1016) .
ISBN : 978-2-11-076549-9
La couv. porte en plus : "législation et règlementation"
Langues : Français (fre)
Descripteurs : Droit - Justice , France , Législation , Marché public Index. décimale : 931 Administration - Constitution - Etat En ligne : http://www.ladocumentationfrancaise.fr/catalogue/9782110765499/index.shtml Permalink : https://genes.bibli.fr/index.php?lvl=notice_display&id=94404 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité E000809 931 CAH3 Ouvrage ENSAE 9. Langues - Droit - Communication - Divers Disponible Code des assurances / Paris : Dalloz (2009)
Titre : Code des assurances Type de document : texte imprimé Mention d'édition : 15e édition Editeur : Paris : Dalloz Année de publication : 2009 Collection : Codes Dalloz, ISSN 0768-1860 Importance : 1 vol. (XXX-1376 p.) Format : 20 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-08225-4 Prix : 75 EUR Note générale : otes bibliogr. Table chronologique. Index Langues : Français (fre) Descripteurs : Assurance Index. décimale : 930 Droit : généralités Permalink : https://genes.bibli.fr/index.php?lvl=notice_display&id=87589 Code des assurances [texte imprimé] . - 15e édition . - Paris : Dalloz, 2009 . - 1 vol. (XXX-1376 p.) ; 20 cm. - (Codes Dalloz, ISSN 0768-1860) .
ISBN : 978-2-247-08225-4 : 75 EUR
otes bibliogr. Table chronologique. Index
Langues : Français (fre)
Descripteurs : Assurance Index. décimale : 930 Droit : généralités Permalink : https://genes.bibli.fr/index.php?lvl=notice_display&id=87589 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité E002130 930 ASS Ouvrage ENSAE 9. Langues - Droit - Communication - Divers Disponible E002129 930 ASS Ouvrage ENSAE 9. Langues - Droit - Communication - Divers Disponible
Titre : Code civil Type de document : texte imprimé Auteurs : Pascale Guiomard ; Georges Wiederkehr ; Pascal Ancel ; Xavier Henry ; Guy Venandet Mention d'édition : 117e éd., 2018 Editeur : Paris : Dalloz Année de publication : 2017 Collection : Codes Dalloz, ISSN 0768-1860 Importance : 1 vol. (XXXIX-3095 p.) Format : 20 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-16859-0 Note générale : En appendice, table chronologique
Notes bibliogr. IndexLangues : Français (fre) Descripteurs : Droit civil , France , Législation Index. décimale : 930 Droit : généralités Résumé : Les + de l'édition 2018 :• la réforme du divorce : le divorce par consentement mutuel par acte sous signature privée contresigné par avocats, déposé au rang des minutes d'un notaire (divorce sans juge), entré en vigueur le 1er janvier 2017 ;• des textes très importants sur les successions ;• le préjudice écologique, tout nouveau dans le droit de la responsabilité ;• une profonde refonte de l'état civil : actes, registres, déclaration de naissance, changement de prénom, changement de sexe, PACS, mariage... ;• l'agent des suretés ;• et toujours le suivi de la réforme du droit des obligations : nouvelle présentation, nouveaux textes, bibliographie et jurisprudence nouvelles.• plus de 30 000 décisions citées, une jurisprudence profondément remaniée ;• le seul code enrichi, annoté et mis à jour en continu sur smartphone, tablette et Internet ;• nouveau : avec Dalloz Connect, accédez à votre Code depuis Word©.Le Code civil Dalloz comprend le Code civil proprement dit et des centaines de textes complémentaires indispensables et rigoureusement mis à jour. Le code est complété d'annotations de jurisprudence indispensables à l'application des textes, constamment enrichies, avec plus de 30000 décisions citées.L'édition 2018 est marquée par de nombreuses nouveautés :- la création du préjudice écologique par la loi du 8 aout 2016 (art. 1246 s.) ;- la réintroduction de l'autorisation de sortie du territoire pour les mineurs à compter du 15 janv. 2017 ;- le nouveau divorce sans juge, créé par la loi du 18 novembre 2016 (art. 229-1 s.), et de nombreux textes d'application ;- des modifications du droit des successions, du régime de la clause compromissoire ou des transactions par cette même loi J21 ;- le nouveau procédé applicable aux copies fiables (Décret du 5 déc. 2016) - des dispositions visant à favoriser l'assainissement cadastral et la résorption du désordre de propriété par une loi du 6mars 2017 ;- l'agent des suretés prévu par l'ordonnance du 4 mai 2017 ;- d'importantes... En ligne : https://www.librairiedalloz.fr/livre/9782247168590-code-civil-annote-edition-201 [...] Permalink : https://genes.bibli.fr/index.php?lvl=notice_display&id=147223 Code civil [texte imprimé] / Pascale Guiomard ; Georges Wiederkehr ; Pascal Ancel ; Xavier Henry ; Guy Venandet . - 117e éd., 2018 . - Paris : Dalloz, 2017 . - 1 vol. (XXXIX-3095 p.) ; 20 cm. - (Codes Dalloz, ISSN 0768-1860) .
ISBN : 978-2-247-16859-0
En appendice, table chronologique
Notes bibliogr. Index
Langues : Français (fre)
Descripteurs : Droit civil , France , Législation Index. décimale : 930 Droit : généralités Résumé : Les + de l'édition 2018 :• la réforme du divorce : le divorce par consentement mutuel par acte sous signature privée contresigné par avocats, déposé au rang des minutes d'un notaire (divorce sans juge), entré en vigueur le 1er janvier 2017 ;• des textes très importants sur les successions ;• le préjudice écologique, tout nouveau dans le droit de la responsabilité ;• une profonde refonte de l'état civil : actes, registres, déclaration de naissance, changement de prénom, changement de sexe, PACS, mariage... ;• l'agent des suretés ;• et toujours le suivi de la réforme du droit des obligations : nouvelle présentation, nouveaux textes, bibliographie et jurisprudence nouvelles.• plus de 30 000 décisions citées, une jurisprudence profondément remaniée ;• le seul code enrichi, annoté et mis à jour en continu sur smartphone, tablette et Internet ;• nouveau : avec Dalloz Connect, accédez à votre Code depuis Word©.Le Code civil Dalloz comprend le Code civil proprement dit et des centaines de textes complémentaires indispensables et rigoureusement mis à jour. Le code est complété d'annotations de jurisprudence indispensables à l'application des textes, constamment enrichies, avec plus de 30000 décisions citées.L'édition 2018 est marquée par de nombreuses nouveautés :- la création du préjudice écologique par la loi du 8 aout 2016 (art. 1246 s.) ;- la réintroduction de l'autorisation de sortie du territoire pour les mineurs à compter du 15 janv. 2017 ;- le nouveau divorce sans juge, créé par la loi du 18 novembre 2016 (art. 229-1 s.), et de nombreux textes d'application ;- des modifications du droit des successions, du régime de la clause compromissoire ou des transactions par cette même loi J21 ;- le nouveau procédé applicable aux copies fiables (Décret du 5 déc. 2016) - des dispositions visant à favoriser l'assainissement cadastral et la résorption du désordre de propriété par une loi du 6mars 2017 ;- l'agent des suretés prévu par l'ordonnance du 4 mai 2017 ;- d'importantes... En ligne : https://www.librairiedalloz.fr/livre/9782247168590-code-civil-annote-edition-201 [...] Permalink : https://genes.bibli.fr/index.php?lvl=notice_display&id=147223 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité E011121 930 CIV Ouvrage ENSAE 9. Langues - Droit - Communication - Divers Disponible
Titre : Code de l'éducation : annoté & commenté Type de document : texte imprimé Auteurs : Marc Debène, Auteur du commentaire ; Françoise Dupont-Marillia, Auteur du commentaire ; Christelle de Gaudemont, Collaborateur Mention d'édition : 13e édition Editeur : Paris : Dalloz Année de publication : 2018 Collection : Codes Dalloz, ISSN 0768-1860 Importance : 1 vol. (XLVIII-2759-51 p.) Format : 20 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-17747-9 Note générale : Notes bibliogr. Index Langues : Français (fre) Descripteurs : Droit administratif , Education , Nomenclature Index. décimale : 930 Droit : généralités En ligne : https://www.editions-dalloz.fr/catalogsearch/result/?q=code+de+l%27%C3%A9ducatio [...] Permalink : https://genes.bibli.fr/index.php?lvl=notice_display&id=145002 Code de l'éducation : annoté & commenté [texte imprimé] / Marc Debène, Auteur du commentaire ; Françoise Dupont-Marillia, Auteur du commentaire ; Christelle de Gaudemont, Collaborateur . - 13e édition . - Paris : Dalloz, 2018 . - 1 vol. (XLVIII-2759-51 p.) ; 20 cm. - (Codes Dalloz, ISSN 0768-1860) .
ISBN : 978-2-247-17747-9
Notes bibliogr. Index
Langues : Français (fre)
Descripteurs : Droit administratif , Education , Nomenclature Index. décimale : 930 Droit : généralités En ligne : https://www.editions-dalloz.fr/catalogsearch/result/?q=code+de+l%27%C3%A9ducatio [...] Permalink : https://genes.bibli.fr/index.php?lvl=notice_display&id=145002 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité E010022 930 DEB Ouvrage ENSAE 9. Langues - Droit - Communication - Divers Sorti jusqu'au 31/08/2024
Titre : Code de la fonction publique : annoté & commenté Type de document : texte imprimé Auteurs : Serge Salon, Auteur du commentaire ; Jean-Charles Savignac, Auteur du commentaire ; Suzanne Sprungard, Éditeur scientifique Mention d'édition : 18e édition Editeur : Paris : Dalloz Année de publication : 2019 Collection : Codes Dalloz, ISSN 0768-1860 Importance : 1 vol. (XVI-2705 p.) Format : 20 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-18551-1 Note générale : Le titre porte en plus la mention : "papier & numérique". - La couverture porte une étiquette avec un code d'activation de l'ouvrage en version numérique. - Notes bibliogr. Index. Table chronologique Langues : Français (fre) Descripteurs : Fonction publique , Nomenclature Index. décimale : 931 Administration - Constitution - Etat Résumé : Présentation de l'éditeur : "Seul Code regroupant l’ensemble des textes généraux applicables aux trois fonctions publiques (État, territoriale et hospitalière). - Vaste commentaire des 4 lois qui forment le statut général de la fonction publique et du Code des pensions civiles et militaires de retraite.- Les commentaires ainsi que les annotations sont l'œuvre de deux spécialistes de la matière : Serge Salon et Jean-Charles Savignac. - Dans cette nouvelle édition, les meilleurs outils sont réunis pour offrir aux agents publics, aux administrations, aux organisations syndicales, aux avocats et aux étudiants les moyens d'appréhender cette matière. - Le Code de la fonction publique Dalloz est enrichi, commenté, annoté et mis à jour en continu sur smartphone, tablette et Internet (Android et iOS).À jour notamment : - des textes modifiés sur la déclaration relative à l'obligation de transmission d'une déclaration d'intérêts prévue à l'article 25 ter et 25 quinquies de la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 (Décret no 2018-127 du 23 février 2018), - relative à la liberté de choisir son avenir professionnel dans la fonction publique (Loi no 2018-771 du 5 septembre 2018), - des dispositions relatives aux comptes individuels de retraite des fonctionnaires de l’État, des magistrats et des militaires (Décret no 2018-935 et Décret no 2018-936 du 30 octobre 2018) ; - et aussi des textes prévoyant les modalités de transfert lors d’une mobilité, des droits épargnés sur un compte épargne temps (Décret no 2018-1305 du 27 décembre 2018)" En ligne : https://www.editions-dalloz.fr/codes/code-de-la-fonction-publique.html Permalink : https://genes.bibli.fr/index.php?lvl=notice_display&id=145000 Code de la fonction publique : annoté & commenté [texte imprimé] / Serge Salon, Auteur du commentaire ; Jean-Charles Savignac, Auteur du commentaire ; Suzanne Sprungard, Éditeur scientifique . - 18e édition . - Paris : Dalloz, 2019 . - 1 vol. (XVI-2705 p.) ; 20 cm. - (Codes Dalloz, ISSN 0768-1860) .
ISBN : 978-2-247-18551-1
Le titre porte en plus la mention : "papier & numérique". - La couverture porte une étiquette avec un code d'activation de l'ouvrage en version numérique. - Notes bibliogr. Index. Table chronologique
Langues : Français (fre)
Descripteurs : Fonction publique , Nomenclature Index. décimale : 931 Administration - Constitution - Etat Résumé : Présentation de l'éditeur : "Seul Code regroupant l’ensemble des textes généraux applicables aux trois fonctions publiques (État, territoriale et hospitalière). - Vaste commentaire des 4 lois qui forment le statut général de la fonction publique et du Code des pensions civiles et militaires de retraite.- Les commentaires ainsi que les annotations sont l'œuvre de deux spécialistes de la matière : Serge Salon et Jean-Charles Savignac. - Dans cette nouvelle édition, les meilleurs outils sont réunis pour offrir aux agents publics, aux administrations, aux organisations syndicales, aux avocats et aux étudiants les moyens d'appréhender cette matière. - Le Code de la fonction publique Dalloz est enrichi, commenté, annoté et mis à jour en continu sur smartphone, tablette et Internet (Android et iOS).À jour notamment : - des textes modifiés sur la déclaration relative à l'obligation de transmission d'une déclaration d'intérêts prévue à l'article 25 ter et 25 quinquies de la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 (Décret no 2018-127 du 23 février 2018), - relative à la liberté de choisir son avenir professionnel dans la fonction publique (Loi no 2018-771 du 5 septembre 2018), - des dispositions relatives aux comptes individuels de retraite des fonctionnaires de l’État, des magistrats et des militaires (Décret no 2018-935 et Décret no 2018-936 du 30 octobre 2018) ; - et aussi des textes prévoyant les modalités de transfert lors d’une mobilité, des droits épargnés sur un compte épargne temps (Décret no 2018-1305 du 27 décembre 2018)" En ligne : https://www.editions-dalloz.fr/codes/code-de-la-fonction-publique.html Permalink : https://genes.bibli.fr/index.php?lvl=notice_display&id=145000 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité E010021 931 SAL Ouvrage ENSAE 9. Langues - Droit - Communication - Divers Sorti jusqu'au 31/08/2024
Titre : Code général de la fonction publique : annoté et commenté Type de document : texte imprimé Mention d'édition : 2e édition, 2023 Editeur : Paris : Dalloz Année de publication : 2023 Collection : Codes Dalloz, ISSN 0768-1860 num. 2023 Importance : XXXIV-2892 p. Format : 20 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-22089-2 Langues : Français (fre) Langues originales : Français (fre) Descripteurs : Fonction publique , Nomenclature Index. décimale : 931 Administration - Constitution - Etat Résumé : Les plus de cette édition :
- Partie législative du code de la fonction publique composée de 8 livres: Droits, obligations et protections; droit syndical et dialogue social; recrutement; ressources humaines; carrières et parcours professionnels; temps de travail et congés; rémunération et action sociale, prévention et protection en matière de santé et sécurité au travail.
- Une présentation accessible à tous les agents et leurs administration
- Une approche transversale et thématique
- Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu.
Le Code général de la fonction publique Dalloz 2023 réunit les meilleurs outils pour offrir aux agents publics, aux administrations, aux organisations syndicales, aux avocats et aux étudiants les moyens d'appréhender cette matière.
[D'après le résumé de l'éditeur]En ligne : https://www.boutique-dalloz.fr/code-general-de-la-fonction-publique-p.html Permalink : https://genes.bibli.fr/index.php?lvl=notice_display&id=175521 Code général de la fonction publique : annoté et commenté [texte imprimé] . - 2e édition, 2023 . - Paris : Dalloz, 2023 . - XXXIV-2892 p. ; 20 cm. - (Codes Dalloz, ISSN 0768-1860; 2023) .
ISBN : 978-2-247-22089-2
Langues : Français (fre) Langues originales : Français (fre)
Descripteurs : Fonction publique , Nomenclature Index. décimale : 931 Administration - Constitution - Etat Résumé : Les plus de cette édition :
- Partie législative du code de la fonction publique composée de 8 livres: Droits, obligations et protections; droit syndical et dialogue social; recrutement; ressources humaines; carrières et parcours professionnels; temps de travail et congés; rémunération et action sociale, prévention et protection en matière de santé et sécurité au travail.
- Une présentation accessible à tous les agents et leurs administration
- Une approche transversale et thématique
- Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu.
Le Code général de la fonction publique Dalloz 2023 réunit les meilleurs outils pour offrir aux agents publics, aux administrations, aux organisations syndicales, aux avocats et aux étudiants les moyens d'appréhender cette matière.
[D'après le résumé de l'éditeur]En ligne : https://www.boutique-dalloz.fr/code-general-de-la-fonction-publique-p.html Permalink : https://genes.bibli.fr/index.php?lvl=notice_display&id=175521 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité e018320 931 COD Ouvrage ENSAE 9. Langues - Droit - Communication - Divers Sorti jusqu'au 31/08/2024 e018319 931 COD Ouvrage ENSAE 9. Langues - Droit - Communication - Divers Sorti jusqu'au 31/08/2024 e018318 931 COD Ouvrage ENSAE 9. Langues - Droit - Communication - Divers Sorti jusqu'au 02/09/2024 e018317 931 COD Ouvrage ENSAE 9. Langues - Droit - Communication - Divers Sorti jusqu'au 31/08/2024
Titre : Code des marchés publics et autres contrats Type de document : texte imprimé Auteurs : Alain Ménéménis, Éditeur scientifique ; Jean-Pierre Jouguelet, Éditeur scientifique ; Jean-Marc Sauvé (1949-....), Préfacier, etc. Mention d'édition : 5e éd. Editeur : Paris : Dalloz Année de publication : 2012 Importance : XXXV-1644 p-86 p. Format : 20 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-11185-5 Note générale : En appendice, choix de documents
IndexLangues : Français (fre) Descripteurs : Droit administratif , Législation , Marché public Index. décimale : 930 Droit : généralités En ligne : http://www.librairie-dalloz.fr/9782247111855-code-des-marches-publics-et-autres- [...] Permalink : https://genes.bibli.fr/index.php?lvl=notice_display&id=96371 Code des marchés publics et autres contrats [texte imprimé] / Alain Ménéménis, Éditeur scientifique ; Jean-Pierre Jouguelet, Éditeur scientifique ; Jean-Marc Sauvé (1949-....), Préfacier, etc. . - 5e éd. . - Paris : Dalloz, 2012 . - XXXV-1644 p-86 p. ; 20 cm.
ISBN : 978-2-247-11185-5
En appendice, choix de documents
Index
Langues : Français (fre)
Descripteurs : Droit administratif , Législation , Marché public Index. décimale : 930 Droit : généralités En ligne : http://www.librairie-dalloz.fr/9782247111855-code-des-marches-publics-et-autres- [...] Permalink : https://genes.bibli.fr/index.php?lvl=notice_display&id=96371 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité E005375 930 SAU Ouvrage ENSAE 9. Langues - Droit - Communication - Divers Disponible E005376 930 SAU Ouvrage ENSAE 9. Langues - Droit - Communication - Divers Disponible E005377 930 SAU Ouvrage ENSAE 9. Langues - Droit - Communication - Divers Sorti jusqu'au 11/03/2024 Code des marchés publics / France. Direction des journaux officiels / Paris : DILA - Direction de l’information légale et administrative (2011)
Titre : Code des marchés publics : textes mis à jour au 16 septembre 2011 Type de document : texte imprimé Auteurs : France. Direction des journaux officiels Mention d'édition : nouveaut¥ Editeur : Paris : DILA - Direction de l’information légale et administrative Année de publication : 2011 Collection : Direction des Journaux officiels num. 20010 Importance : 186 p. Présentation : 21 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-11-076708-0 Langues : Français (fre) Descripteurs : Droit - Justice , France , Législation , Marché public Index. décimale : 931 Administration - Constitution - Etat En ligne : http://www.ladocumentationfrancaise.fr/catalogue/9782110767080/ Permalink : https://genes.bibli.fr/index.php?lvl=notice_display&id=94399 Code des marchés publics : textes mis à jour au 16 septembre 2011 [texte imprimé] / France. Direction des journaux officiels . - nouveaut¥ . - Paris : DILA - Direction de l’information légale et administrative, 2011 . - 186 p. : 21 cm. - (Direction des Journaux officiels; 20010) .
ISBN : 978-2-11-076708-0
Langues : Français (fre)
Descripteurs : Droit - Justice , France , Législation , Marché public Index. décimale : 931 Administration - Constitution - Etat En ligne : http://www.ladocumentationfrancaise.fr/catalogue/9782110767080/ Permalink : https://genes.bibli.fr/index.php?lvl=notice_display&id=94399 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité E000801 931 COD Ouvrage ENSAE 9. Langues - Droit - Communication - Divers Disponible
Titre : Code de la route 2023-2024 Type de document : texte imprimé Auteurs : Thierry Lemaire Editeur : Paris : Nathan Année de publication : 2022 Collection : Code de la route Importance : 1 vol. (320 p.) Présentation : ill. en coul., couv. ill. en coul. Format : 19 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-09-501666-1 Langues : Français (fre) Langues originales : Français (fre) Descripteurs : France , Transport routier Tags : Circulation Droit Codes (droit) Conduite automobile Permis de conduire Index. décimale : 930 Droit : généralités Résumé : Pour aller à l'essentiel et à l'efficacité :
Des visuels des panneaux routiers commentés
Des leçons illustrées et faciles à mémoriser
Des pauses Révision pour progresser régulièrement
Des QCM progressifs pour s'auto-évaluer
150 questions pour s'entraîner à l'épreuve pratique
400 photos et 100 schémas pour faciliter l'apprentissage
[D'après le résumé de l'éditeur]En ligne : https://superieur-concours.nathan.fr/catalogue/code-de-la-route-20232024-9782095 [...] Permalink : https://genes.bibli.fr/index.php?lvl=notice_display&id=174615 Code de la route 2023-2024 [texte imprimé] / Thierry Lemaire . - Paris : Nathan, 2022 . - 1 vol. (320 p.) : ill. en coul., couv. ill. en coul. ; 19 cm. - (Code de la route) .
ISBN : 978-2-09-501666-1
Langues : Français (fre) Langues originales : Français (fre)
Descripteurs : France , Transport routier Tags : Circulation Droit Codes (droit) Conduite automobile Permis de conduire Index. décimale : 930 Droit : généralités Résumé : Pour aller à l'essentiel et à l'efficacité :
Des visuels des panneaux routiers commentés
Des leçons illustrées et faciles à mémoriser
Des pauses Révision pour progresser régulièrement
Des QCM progressifs pour s'auto-évaluer
150 questions pour s'entraîner à l'épreuve pratique
400 photos et 100 schémas pour faciliter l'apprentissage
[D'après le résumé de l'éditeur]En ligne : https://superieur-concours.nathan.fr/catalogue/code-de-la-route-20232024-9782095 [...] Permalink : https://genes.bibli.fr/index.php?lvl=notice_display&id=174615 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité e018424 930 LEM Ouvrage ENSAE 9. Langues - Droit - Communication - Divers Disponible
Titre : Code du travail : 2018, annoté commenté en ligne Type de document : texte imprimé Auteurs : France Assemblée nationale Mention d'édition : 81e édition Editeur : Paris : Dalloz Année de publication : 2018 Collection : Codes Dalloz, ISSN 0768-1860 Importance : 3545 p. Format : 21 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-17717-2 Langues : Français (fre) Descripteurs : Droit du travail Index. décimale : 934 Droit du travail Résumé : Les + de l’édition 2018 du Code du travail :
• Inclus : les 6 ordonnances Macron et leurs 26 décrets d'application ;
• 400 articles modifiés depuis la dernière édition du Code ;
• À jour des lois de finances rectificative pour 2017 et de financement de la sécurité sociale pour 2018 ;
• Table alphabétique générale complète ;
• Enrichi, annoté, commenté en ligne et mis à jour en continu sur internet, smartphone et tablette (iOS et Android).
• Nouveau : avec Dalloz Connect, accédez à votre Code depuis Word© !
L’édition du Code du travail 2018 présente l’ensemble du droit applicable aux relations de travail et s’impose comme la référence aux acteurs du droit social. Les 26 décrets d’application des 6 ordonnances dites "Macron" sont maintenant publiés. Ils sont intégrés au corpus du code et permettent l’entière mise en application de la réforme du code du travail. Ils impactent notamment les domaines suivants :
- Mises à disposition de travailleurs réalisées sur le fondement de l'article L. 8241-3 du Code du travail (Décret n° 2017-1879 du 29 décembre 2017)
- Comité social et économique (Décret n° 2017-1819 du 29 décembre 2017).
- Modèles types de lettres de notification de licenciement (Décret n° 2017-1820 du 29 décembre 2017)
- Mise en œuvre des ruptures d'un commun accord dans le cadre d'un accord collectif (Décret n° 2017-1724)
- Modalités d'approbation des accords dans les très petites entreprises (Décret n° 2017-1767 du 22 décembre 2017)
- Procédure suivie devant le conseil de prud'hommes (contestation avis d’inaptitude) (Décret n° 2017-1698 du 15 décembre 2017)
- Procédure de précision des motifs énoncés dans la lettre de licenciement (Décret n° 2017-1702 du 15 décembre 2017)
- Modalités d’application de la retenue à la source de l’impôt sur le revenu (Décret n° 2017-1676 du 7 décembre 2017).
- Suppression du contrat de génération (Décrets n° 2017-1646 et n° 2017-1647 du 30 novembre 2017)
- Modalités d'approbation par consultation des salariés de certains accords d'entreprise (Décret n° 2017-1551 du 10 novembre 2017)
- Revalorisation de l'indemnité légale de licenciement (Décret n° 2017-1398 du 25 septembre 2017).
Cette édition est également à jour de la loi de finances et de la loi de financement de sécurité sociale pour 2018, ou encore de la nouvelle convention d’assurance chômage applicable depuis le 1er octobre 2017. Cette 81e édition du Code du travail est très largement enrichie d’annotations jurisprudentielles et bibliographiques.
Dans la lignée des précédents millésimes, le Code du travail 2018 se signale par l’abondance de ses annotations jurisprudentielles et textes complémentaires présentés dans un souci de clarté et de précision.En ligne : https://www.editions-dalloz.fr/code-du-travail-2018-annote-et-commente-en-ligne. [...] Permalink : https://genes.bibli.fr/index.php?lvl=notice_display&id=134723 Code du travail : 2018, annoté commenté en ligne [texte imprimé] / France Assemblée nationale . - 81e édition . - Paris : Dalloz, 2018 . - 3545 p. ; 21 cm. - (Codes Dalloz, ISSN 0768-1860) .
ISBN : 978-2-247-17717-2
Langues : Français (fre)
Descripteurs : Droit du travail Index. décimale : 934 Droit du travail Résumé : Les + de l’édition 2018 du Code du travail :
• Inclus : les 6 ordonnances Macron et leurs 26 décrets d'application ;
• 400 articles modifiés depuis la dernière édition du Code ;
• À jour des lois de finances rectificative pour 2017 et de financement de la sécurité sociale pour 2018 ;
• Table alphabétique générale complète ;
• Enrichi, annoté, commenté en ligne et mis à jour en continu sur internet, smartphone et tablette (iOS et Android).
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L’édition du Code du travail 2018 présente l’ensemble du droit applicable aux relations de travail et s’impose comme la référence aux acteurs du droit social. Les 26 décrets d’application des 6 ordonnances dites "Macron" sont maintenant publiés. Ils sont intégrés au corpus du code et permettent l’entière mise en application de la réforme du code du travail. Ils impactent notamment les domaines suivants :
- Mises à disposition de travailleurs réalisées sur le fondement de l'article L. 8241-3 du Code du travail (Décret n° 2017-1879 du 29 décembre 2017)
- Comité social et économique (Décret n° 2017-1819 du 29 décembre 2017).
- Modèles types de lettres de notification de licenciement (Décret n° 2017-1820 du 29 décembre 2017)
- Mise en œuvre des ruptures d'un commun accord dans le cadre d'un accord collectif (Décret n° 2017-1724)
- Modalités d'approbation des accords dans les très petites entreprises (Décret n° 2017-1767 du 22 décembre 2017)
- Procédure suivie devant le conseil de prud'hommes (contestation avis d’inaptitude) (Décret n° 2017-1698 du 15 décembre 2017)
- Procédure de précision des motifs énoncés dans la lettre de licenciement (Décret n° 2017-1702 du 15 décembre 2017)
- Modalités d’application de la retenue à la source de l’impôt sur le revenu (Décret n° 2017-1676 du 7 décembre 2017).
- Suppression du contrat de génération (Décrets n° 2017-1646 et n° 2017-1647 du 30 novembre 2017)
- Modalités d'approbation par consultation des salariés de certains accords d'entreprise (Décret n° 2017-1551 du 10 novembre 2017)
- Revalorisation de l'indemnité légale de licenciement (Décret n° 2017-1398 du 25 septembre 2017).
Cette édition est également à jour de la loi de finances et de la loi de financement de sécurité sociale pour 2018, ou encore de la nouvelle convention d’assurance chômage applicable depuis le 1er octobre 2017. Cette 81e édition du Code du travail est très largement enrichie d’annotations jurisprudentielles et bibliographiques.
Dans la lignée des précédents millésimes, le Code du travail 2018 se signale par l’abondance de ses annotations jurisprudentielles et textes complémentaires présentés dans un souci de clarté et de précision.En ligne : https://www.editions-dalloz.fr/code-du-travail-2018-annote-et-commente-en-ligne. [...] Permalink : https://genes.bibli.fr/index.php?lvl=notice_display&id=134723 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité E009609 934 FRA Ouvrage ENSAE 9. Langues - Droit - Communication - Divers Disponible Documents numériques
Mise à jour du Code du Travail 2018Adobe Acrobat PDF
Titre : Competition on the Internet Type de document : texte imprimé Auteurs : Gintaré Surblyté, Éditeur scientifique Editeur : Berlin ; Heidelberg (DEU) ; New York ; Bâle (CHE) : Springer Année de publication : 2015 Collection : MPI studies on intellectual property and competition law, ISSN 2191-5822 num. 23 Importance : 1 vol. (IX-108 p.) Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-3-642-55095-9 Langues : Anglais (eng) Descripteurs : Commerce international , Droit commercial , Finance de marché (Théorie) Théorie de la finance, Innovation technologique , Internet , Législation , Politique de la concurrence , Produit financier , Propriété intellectuelle , Réseau informatique , Technologie de l'informationIndex. décimale : 935 Droit des affaires - Droit commercial Résumé : This book seeks to tackle from a legal or economic perspective the broader question of whether the unique features of digital markets require a reconsideration of competition law concepts and tools and their application. It provides a wealth of ideas of what the Commission should be thinking about in the context of its latest investigations. [D'après le résumé de l'éditeur] En ligne : http://www.springer.com/fr/book/9783642550959 Permalink : https://genes.bibli.fr/index.php?lvl=notice_display&id=122088 Competition on the Internet [texte imprimé] / Gintaré Surblyté, Éditeur scientifique . - Berlin ; Heidelberg (DEU) ; New York ; Bâle (CHE) : Springer, 2015 . - 1 vol. (IX-108 p.) ; 24 cm. - (MPI studies on intellectual property and competition law, ISSN 2191-5822; 23) .
ISBN : 978-3-642-55095-9
Langues : Anglais (eng)
Descripteurs : Commerce international , Droit commercial , Finance de marché (Théorie) Théorie de la finance, Innovation technologique , Internet , Législation , Politique de la concurrence , Produit financier , Propriété intellectuelle , Réseau informatique , Technologie de l'informationIndex. décimale : 935 Droit des affaires - Droit commercial Résumé : This book seeks to tackle from a legal or economic perspective the broader question of whether the unique features of digital markets require a reconsideration of competition law concepts and tools and their application. It provides a wealth of ideas of what the Commission should be thinking about in the context of its latest investigations. [D'après le résumé de l'éditeur] En ligne : http://www.springer.com/fr/book/9783642550959 Permalink : https://genes.bibli.fr/index.php?lvl=notice_display&id=122088 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité E008308 935 SUR Ouvrage ENSAE 9. Langues - Droit - Communication - Divers Disponible Constitution française du 4 octobre 1958 / France. Secrétariat général du gouvernement / Paris : La Documentation française (1995)
Titre : Constitution française du 4 octobre 1958 Type de document : texte imprimé Auteurs : France. Secrétariat général du gouvernement Editeur : Paris : La Documentation française Année de publication : 1995 Collection : Documents d'études Sous-collection : Droit constitutionnel et institutions politiques num. 1-04 éd. 95 Importance : 31 p. Format : 30 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-11-003439-7 Langues originales : Français (fre) Descripteurs : Constitution , France Index. décimale : 931 Administration - Constitution - Etat Permalink : https://genes.bibli.fr/index.php?lvl=notice_display&id=19171 Constitution française du 4 octobre 1958 [texte imprimé] / France. Secrétariat général du gouvernement . - Paris : La Documentation française, 1995 . - 31 p. ; 30 cm. - (Documents d'études. Droit constitutionnel et institutions politiques, ISSN 1779-6393; 1-04 éd. 95) .
ISBN : 978-2-11-003439-7
Langues originales : Français (fre)
Descripteurs : Constitution , France Index. décimale : 931 Administration - Constitution - Etat Permalink : https://genes.bibli.fr/index.php?lvl=notice_display&id=19171 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 20000857113 931 CON Ouvrage ENSAE 9. Langues - Droit - Communication - Divers Disponible
Titre : Contentieux de la commande publique Type de document : texte imprimé Auteurs : Marc de Monsembernard Editeur : Paris : Dalloz Année de publication : 2019 Collection : Dalloz corpus, ISSN 2649-8928 Importance : 1 vol. (426 p.) Format : 19 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-19002-7 Langues : Français (fre) Descripteurs : Contentieux , Droit administratif , Marché public Tags : Contentieux administratif Droit Index. décimale : 931 Administration - Constitution - Etat Résumé : Une sélection de l’Encyclopédie Dalloz à partir d’une ou plusieurs rubriques extraites de ce fond doctrinal. C'est l'objectif de la collection Dalloz Corpus qui traite d’une thématique précise, de manière détaillée et actualisée. L'ouvrage consacré au contentieux de la commande publique analyse tous les aspects de la procédure contentieuse des contrats d'achats publics au regard des nouvelles dispositions du code de la commande publique. Sont ainsi traités dans cet ouvrage le contentieux de l'exécution et de la fin des contrats ; le contentieux de la validité, autrement dit les règles, principes et procédures régissant les recours pouvant être exercés, devant les juridictions administratives, pour contester, directement ou indirectement, leur régularité, ainsi que les référés spécifiques (référé précontractuel et référé contractuel). [D'après le résumé de l'éditeur] En ligne : https://www.librairiedalloz.fr/livre/9782247190027-contentieux-de-la-commande-pu [...] Permalink : https://genes.bibli.fr/index.php?lvl=notice_display&id=173999 Contentieux de la commande publique [texte imprimé] / Marc de Monsembernard . - Paris : Dalloz, 2019 . - 1 vol. (426 p.) ; 19 cm. - (Dalloz corpus, ISSN 2649-8928) .
ISBN : 978-2-247-19002-7
Langues : Français (fre)
Descripteurs : Contentieux , Droit administratif , Marché public Tags : Contentieux administratif Droit Index. décimale : 931 Administration - Constitution - Etat Résumé : Une sélection de l’Encyclopédie Dalloz à partir d’une ou plusieurs rubriques extraites de ce fond doctrinal. C'est l'objectif de la collection Dalloz Corpus qui traite d’une thématique précise, de manière détaillée et actualisée. L'ouvrage consacré au contentieux de la commande publique analyse tous les aspects de la procédure contentieuse des contrats d'achats publics au regard des nouvelles dispositions du code de la commande publique. Sont ainsi traités dans cet ouvrage le contentieux de l'exécution et de la fin des contrats ; le contentieux de la validité, autrement dit les règles, principes et procédures régissant les recours pouvant être exercés, devant les juridictions administratives, pour contester, directement ou indirectement, leur régularité, ainsi que les référés spécifiques (référé précontractuel et référé contractuel). [D'après le résumé de l'éditeur] En ligne : https://www.librairiedalloz.fr/livre/9782247190027-contentieux-de-la-commande-pu [...] Permalink : https://genes.bibli.fr/index.php?lvl=notice_display&id=173999 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité E018625 931 MON Ouvrage ENSAE 9. Langues - Droit - Communication - Divers Disponible Contracts / E. Allan Farnsworth / Boston, MA : Little, Brown and Company (1990)
Titre : Contracts Type de document : texte imprimé Auteurs : E. Allan Farnsworth Mention d'édition : 2nd ed. Editeur : Boston, MA : Little, Brown and Company Année de publication : 1990 Importance : XXIII-1089 p. Format : 27 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-0-316-27462-3 Langues originales : Anglais (eng) Descripteurs : Commerce international , Microéconomie Index. décimale : 935 Droit des affaires - Droit commercial Note sur les bibliographies ou index : Notes bibliogr. Index Permalink : https://genes.bibli.fr/index.php?lvl=notice_display&id=23724 Contracts [texte imprimé] / E. Allan Farnsworth . - 2nd ed. . - Boston, MA : Little, Brown and Company, 1990 . - XXIII-1089 p. ; 27 cm.
ISBN : 978-0-316-27462-3
Langues originales : Anglais (eng)
Descripteurs : Commerce international , Microéconomie Index. décimale : 935 Droit des affaires - Droit commercial Note sur les bibliographies ou index : Notes bibliogr. Index Permalink : https://genes.bibli.fr/index.php?lvl=notice_display&id=23724 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 20000709619 935 FAR Ouvrage ENSAE 9. Langues - Droit - Communication - Divers Disponible 30000700106 935 FAR Ouvrage ENSAE 9. Langues - Droit - Communication - Divers Disponible 20000745961 935 FAR Ouvrage ENSAE 9. Langues - Droit - Communication - Divers Disponible Le contrat-cadre. 2, La distribution / Claudine Alexandre-Caselli ; Massimo Argan ; Nathalie Huet / Paris : Litec (1995)
Titre : Le contrat-cadre. 2, La distribution Type de document : texte imprimé Auteurs : Claudine Alexandre-Caselli ; Massimo Argan ; Nathalie Huet ; Alain Sayag, Directeur de publication ; Alain Ronzano, Directeur de publication Editeur : Paris : Litec Année de publication : 1995 Collection : Le Droit des affaires, ISSN 0768-2972 Importance : XII-520 p. Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7111-2491-6 Langues originales : Français (fre) Descripteurs : Circuit de distribution , Droit - Justice Index. décimale : 930 Droit : généralités Note sur les bibliographies ou index : Bibliogr. p. 505-510. Index Permalink : https://genes.bibli.fr/index.php?lvl=notice_display&id=34806 Le contrat-cadre. 2, La distribution [texte imprimé] / Claudine Alexandre-Caselli ; Massimo Argan ; Nathalie Huet ; Alain Sayag, Directeur de publication ; Alain Ronzano, Directeur de publication . - Paris : Litec, 1995 . - XII-520 p. ; 24 cm. - (Le Droit des affaires, ISSN 0768-2972) .
ISBN : 978-2-7111-2491-6
Langues originales : Français (fre)
Descripteurs : Circuit de distribution , Droit - Justice Index. décimale : 930 Droit : généralités Note sur les bibliographies ou index : Bibliogr. p. 505-510. Index Permalink : https://genes.bibli.fr/index.php?lvl=notice_display&id=34806 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 30000876982 930 SAY Ouvrage ENSAE 9. Langues - Droit - Communication - Divers Disponible