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Dynamique de l'investissement public à travers la France. 3, Evolution de la fiscalité locale, taxe professionnelle et taxe d'habitation / Groupe d'étude et de réflexion interrégional / Paris : La Documentation française (1995)

Public ISBD Faire une suggestion d'achat Titre : Dynamique de l'investissement public à travers la France. 3, Evolution de la fiscalité locale, taxe professionnelle et taxe d'habitation Type de document : texte imprimé Auteurs : Groupe d'étude et de réflexion interrégional ; Françoise Lavallard, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Jacques Voisard, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Pierre Debos, Directeur de publication, rédacteur en chef Editeur : Paris : La Documentation française Année de publication : 1995 Importance : 181 p. Format : 30 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-11-003454-0 Langues originales : Français (fre) Descripteurs : Fiscalité locale ; Investissement public ; Taxe d'habitation ; Taxe professionnelle Résumé : Recensement des données relatives à l'évolution des quatre taxes directes locales qui contribuent aux ressources de la fiscalité locale. Analyse pour chacune de ces taxes (taxe professionnelle, taxe d'habitation, taxe foncière sur les propriétés baties et non baties) de l'évolution des bases nettes communales et des bases par habitant, des taux de prélèvement, des produits globaux émis au profit des collectivités locales et des produits par habitant. Annexes : ordres de grandeur et dispari extremes, mosaique des taxes professionnelles et d'habitation en Ile-de-France, notes méthodologiques, quelques précisions et principales mesures législatives relatives aux taxes professionnelles et d'habitation. Bibliographie Permalink : http://genes.bibli.fr/opac/index.php?lvl=notice_display&id=21484 Dynamique de l'investissement public à travers la France. 3, Evolution de la fiscalité locale, taxe professionnelle et taxe d'habitation [texte imprimé] / Groupe d'étude et de réflexion interrégional ; Françoise Lavallard, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Jacques Voisard, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Pierre Debos, Directeur de publication, rédacteur en chef . - Paris (29, quai Voltaire, 75007) : La Documentation française, 1995 . - 181 p. ; 30 cm. ISBN : 978-2-11-003454-0 Langues originales : Français (fre) Descripteurs : Fiscalité locale ; Investissement public ; Taxe d'habitation ; Taxe professionnelle Résumé : Recensement des données relatives à l'évolution des quatre taxes directes locales qui contribuent aux ressources de la fiscalité locale. Analyse pour chacune de ces taxes (taxe professionnelle, taxe d'habitation, taxe foncière sur les propriétés baties et non baties) de l'évolution des bases nettes communales et des bases par habitant, des taux de prélèvement, des produits globaux émis au profit des collectivités locales et des produits par habitant. Annexes : ordres de grandeur et dispari extremes, mosaique des taxes professionnelles et d'habitation en Ile-de-France, notes méthodologiques, quelques précisions et principales mesures législatives relatives aux taxes professionnelles et d'habitation. Bibliographie Permalink : http://genes.bibli.fr/opac/index.php?lvl=notice_display&id=21484

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Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
30000885714	73 VOI 00 A/1 T 3	Ouvrage	ENSAE	7. Économie appliquée - Politiques économiques - Finance	Disponible

Dynamique de l'investissement public à travers la France, 1. Evolution des crédits d'investissement de l'Etat / Groupe d'étude et de réflexion interrégional / Paris : La Documentation française (1992)

Public ISBD Faire une suggestion d'achat Titre de série : Dynamique de l'investissement public à travers la France, 1 Titre : Evolution des crédits d'investissement de l'Etat Type de document : texte imprimé Auteurs : Groupe d'étude et de réflexion interrégional ; Jacques Voisard, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Pierre Debos, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Françoise Lavallard, Directeur de publication, rédacteur en chef Editeur : Paris : La Documentation française Année de publication : 1992 Importance : 237 p. Présentation : ill. Format : 30 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-11-002768-9 Langues : Français (fre) Descripteurs : Investissement public Tags : Dépenses civiles Permalink : http://genes.bibli.fr/opac/index.php?lvl=notice_display&id=4201 Dynamique de l'investissement public à travers la France, 1. Evolution des crédits d'investissement de l'Etat [texte imprimé] / Groupe d'étude et de réflexion interrégional ; Jacques Voisard, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Pierre Debos, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Françoise Lavallard, Directeur de publication, rédacteur en chef . - Paris (29, quai Voltaire, 75007) : La Documentation française, 1992 . - 237 p. : ill. ; 30 cm. ISBN : 978-2-11-002768-9 Langues : Français (fre) Descripteurs : Investissement public Tags : Dépenses civiles Permalink : http://genes.bibli.fr/opac/index.php?lvl=notice_display&id=4201

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Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
30000735589	73 VOI 00 A/1 VOL. 1	Ouvrage	ENSAE	7. Économie appliquée - Politiques économiques - Finance	Disponible

Dynamique de l'investissement public à travers la France, 2. Evolution des crédits d'investissement des collectivités locales / Groupe d'étude et de réflexion interrégional / Paris : La Documentation française (1992)

Public ISBD Faire une suggestion d'achat Titre de série : Dynamique de l'investissement public à travers la France, 2 Titre : Evolution des crédits d'investissement des collectivités locales Type de document : texte imprimé Auteurs : Groupe d'étude et de réflexion interrégional ; Jacques Voisard, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Pierre Debos, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Françoise Lavallard, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Françoise Lavallard Editeur : Paris : La Documentation française Année de publication : 1992 Importance : 222 p. Présentation : ill. Format : 30 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-11-002763-4 Langues : Français (fre) Descripteurs : Collectivité territoriale ; Finances locales ; Investissement public Permalink : http://genes.bibli.fr/opac/index.php?lvl=notice_display&id=57364 Dynamique de l'investissement public à travers la France, 2. Evolution des crédits d'investissement des collectivités locales [texte imprimé] / Groupe d'étude et de réflexion interrégional ; Jacques Voisard, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Pierre Debos, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Françoise Lavallard, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Françoise Lavallard . - Paris (29, quai Voltaire, 75007) : La Documentation française, 1992 . - 222 p. : ill. ; 30 cm. ISBN : 978-2-11-002763-4 Langues : Français (fre) Descripteurs : Collectivité territoriale ; Finances locales ; Investissement public Permalink : http://genes.bibli.fr/opac/index.php?lvl=notice_display&id=57364

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Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
30000735591	73 VOI 00 A/1 VOL. 2	Ouvrage	ENSAE	7. Économie appliquée - Politiques économiques - Finance	Disponible

Dynamique de l'investissement public à travers la France, 2 bis. Supplément [aux] vol. 1 et 2 / Groupe d'étude et de réflexion interrégional / Paris : La Documentation française (1994)

Public ISBD Faire une suggestion d'achat Titre de série : Dynamique de l'investissement public à travers la France, 2 bis Titre : Supplément [aux] vol. 1 et 2 : études du GERI complétées par les données relatives aux années 1990-1991 Type de document : texte imprimé Auteurs : Groupe d'étude et de réflexion interrégional ; Françoise Lavallard, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Jacques Voisard, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Pierre Debos, Directeur de publication, rédacteur en chef Editeur : Paris : La Documentation française Année de publication : 1994 Importance : IX-188 p. Présentation : cartes Format : 30 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-11-003150-1 Langues : Français (fre) Descripteurs : Finances locales ; Finances publiques ; Investissement public Résumé : L'étude ne comprend pas la Corse Permalink : http://genes.bibli.fr/opac/index.php?lvl=notice_display&id=50434 Dynamique de l'investissement public à travers la France, 2 bis. Supplément [aux] vol. 1 et 2 : études du GERI complétées par les données relatives aux années 1990-1991 [texte imprimé] / Groupe d'étude et de réflexion interrégional ; Françoise Lavallard, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Jacques Voisard, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Pierre Debos, Directeur de publication, rédacteur en chef . - Paris (29, quai Voltaire, 75007) : La Documentation française, 1994 . - IX-188 p. : cartes ; 30 cm. ISBN : 978-2-11-003150-1 Langues : Français (fre) Descripteurs : Finances locales ; Finances publiques ; Investissement public Résumé : L'étude ne comprend pas la Corse Permalink : http://genes.bibli.fr/opac/index.php?lvl=notice_display&id=50434

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Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
30000735587	73 VOI 00 A/SUP. VOL. 1 ET 2	Ouvrage	ENSAE	7. Économie appliquée - Politiques économiques - Finance	Disponible