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Dynamique de l'investissement public à travers la France. 3, Evolution de la fiscalité locale, taxe professionnelle et taxe d'habitation / Groupe d'étude et de réflexion interrégional / Paris : La Documentation française (1995)

Public ISBD Faire une suggestion d'achat Titre : Dynamique de l'investissement public à travers la France. 3, Evolution de la fiscalité locale, taxe professionnelle et taxe d'habitation Type de document : texte imprimé Auteurs : Groupe d'étude et de réflexion interrégional ; Françoise Lavallard, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Jacques Voisard, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Pierre Debos, Directeur de publication, rédacteur en chef Editeur : Paris : La Documentation française Année de publication : 1995 Importance : 181 p. Format : 30 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-11-003454-0 Langues originales : Français (fre) Descripteurs : Fiscalité locale ; Investissement public ; Taxe d'habitation ; Taxe professionnelle Résumé : Recensement des données relatives à l'évolution des quatre taxes directes locales qui contribuent aux ressources de la fiscalité locale. Analyse pour chacune de ces taxes (taxe professionnelle, taxe d'habitation, taxe foncière sur les propriétés baties et non baties) de l'évolution des bases nettes communales et des bases par habitant, des taux de prélèvement, des produits globaux émis au profit des collectivités locales et des produits par habitant. Annexes : ordres de grandeur et dispari extremes, mosaique des taxes professionnelles et d'habitation en Ile-de-France, notes méthodologiques, quelques précisions et principales mesures législatives relatives aux taxes professionnelles et d'habitation. Bibliographie Permalink : http://genes.bibli.fr/opac/index.php?lvl=notice_display&id=21484 Dynamique de l'investissement public à travers la France. 3, Evolution de la fiscalité locale, taxe professionnelle et taxe d'habitation [texte imprimé] / Groupe d'étude et de réflexion interrégional ; Françoise Lavallard, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Jacques Voisard, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Pierre Debos, Directeur de publication, rédacteur en chef . - Paris (29, quai Voltaire, 75007) : La Documentation française, 1995 . - 181 p. ; 30 cm. ISBN : 978-2-11-003454-0 Langues originales : Français (fre) Descripteurs : Fiscalité locale ; Investissement public ; Taxe d'habitation ; Taxe professionnelle Résumé : Recensement des données relatives à l'évolution des quatre taxes directes locales qui contribuent aux ressources de la fiscalité locale. Analyse pour chacune de ces taxes (taxe professionnelle, taxe d'habitation, taxe foncière sur les propriétés baties et non baties) de l'évolution des bases nettes communales et des bases par habitant, des taux de prélèvement, des produits globaux émis au profit des collectivités locales et des produits par habitant. Annexes : ordres de grandeur et dispari extremes, mosaique des taxes professionnelles et d'habitation en Ile-de-France, notes méthodologiques, quelques précisions et principales mesures législatives relatives aux taxes professionnelles et d'habitation. Bibliographie Permalink : http://genes.bibli.fr/opac/index.php?lvl=notice_display&id=21484

Exemplaires

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
30000885714	73 VOI 00 A/1 T 3	Ouvrage	ENSAE	7. Économie appliquée - Politiques économiques - Finance	Disponible

L'enseignement supérieur, entre prolongement des études et sorties prématurées / Groupe d'étude et de réflexion interrégional / Paris : La Documentation française (1997)

Public ISBD Faire une suggestion d'achat Titre : L'enseignement supérieur, entre prolongement des études et sorties prématurées Type de document : texte imprimé Auteurs : Groupe d'étude et de réflexion interrégional ; Françoise Lavallard ; Jacques Voisard ; Hammou Lemsih ; Jean-Louis Lavallard Editeur : Paris : La Documentation française Année de publication : 1997 Collection : L'évolution des systèmes d'enseignement à travers la France : 50 ans de croissance et après ? num. 3 Importance : 205 p. Présentation : cartes Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-11-003830-2 Langues originales : Français (fre) Descripteurs : Enseignement supérieur ; Etablissement d'enseignement ; Etudiant ; Indicateurs sociaux Index. décimale : 43 Education Permalink : http://genes.bibli.fr/opac/index.php?lvl=notice_display&id=28390 L'enseignement supérieur, entre prolongement des études et sorties prématurées [texte imprimé] / Groupe d'étude et de réflexion interrégional ; Françoise Lavallard ; Jacques Voisard ; Hammou Lemsih ; Jean-Louis Lavallard . - La Documentation française, 1997 . - 205 p. : cartes ; 24 cm. - (L'évolution des systèmes d'enseignement à travers la France : 50 ans de croissance et après ?; 3) . ISBN : 978-2-11-003830-2 Langues originales : Français (fre) Descripteurs : Enseignement supérieur ; Etablissement d'enseignement ; Etudiant ; Indicateurs sociaux Index. décimale : 43 Education Permalink : http://genes.bibli.fr/opac/index.php?lvl=notice_display&id=28390

Exemplaires

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
30001044043	43 GER	Ouvrage	ENSAE	4. Sciences sociales et humaines	Disponible

Evolution de la fiscalité locale. 1, Evolution de la taxe professionnelle et de la taxe d'habitation de 1979 à 1995 / Groupe d'étude et de réflexion interrégional / Paris : La Documentation française (1997)

Public ISBD Faire une suggestion d'achat Titre suivant Evolution de la fiscalité locale. 2, Evolution des taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties de 1979 à 1995 / Groupe d'étude et de réflexion interrégional / Paris : La Documentation française (1997) Titre : Evolution de la fiscalité locale. 1, Evolution de la taxe professionnelle et de la taxe d'habitation de 1979 à 1995 Type de document : texte imprimé Auteurs : Groupe d'étude et de réflexion interrégional ; Thierry Rochereau ; Thierry Rouillat ; Barbara Mauvillain-Guillot ; Jacques Voisard, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Françoise Lavallard, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Jean-Pierre Fourcade, Préfacier, etc. Editeur : Paris : La Documentation française Année de publication : 1997 Importance : 245 p. Présentation : cartes Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-11-003827-2 Langues originales : Français (fre) Descripteurs : Fiscalité locale ; Taxe d'habitation ; Taxe professionnelle Index. décimale : 721 Économie publique : généralités - théories Note sur les bibliographies ou index : Bibliogr. p. 241-245. Glossaire. Index Permalink : http://genes.bibli.fr/opac/index.php?lvl=notice_display&id=52165 Titre suivant Evolution de la fiscalité locale. 2, Evolution des taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties de 1979 à 1995 / Groupe d'étude et de réflexion interrégional / Paris : La Documentation française (1997) Evolution de la fiscalité locale. 1, Evolution de la taxe professionnelle et de la taxe d'habitation de 1979 à 1995 [texte imprimé] / Groupe d'étude et de réflexion interrégional ; Thierry Rochereau ; Thierry Rouillat ; Barbara Mauvillain-Guillot ; Jacques Voisard, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Françoise Lavallard, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Jean-Pierre Fourcade, Préfacier, etc. . - Paris (29, quai Voltaire, 75007) : La Documentation française, 1997 . - 245 p. : cartes ; 24 cm. ISBN : 978-2-11-003827-2 Langues originales : Français (fre) Descripteurs : Fiscalité locale ; Taxe d'habitation ; Taxe professionnelle Index. décimale : 721 Économie publique : généralités - théories Note sur les bibliographies ou index : Bibliogr. p. 241-245. Glossaire. Index Permalink : http://genes.bibli.fr/opac/index.php?lvl=notice_display&id=52165

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• Evolution de la fiscalité locale. 2, Evolution des taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties de 1979 à 1995 / Groupe d'étude et de réflexion interrégional / Paris : La Documentation française (1997)

Exemplaires

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
30001053206	721 GER Vol.1	Ouvrage de référence	ENSAE	7. Économie appliquée - Politiques économiques - Finance	Disponible

Evolution de la fiscalité locale. 2, Evolution des taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties de 1979 à 1995 / Groupe d'étude et de réflexion interrégional / Paris : La Documentation française (1997)

Public ISBD Faire une suggestion d'achat Titre précédent Evolution de la fiscalité locale. 1, Evolution de la taxe professionnelle et de la taxe d'habitation de 1979 à 1995 / Groupe d'étude et de réflexion interrégional / Paris : La Documentation française (1997) Titre : Evolution de la fiscalité locale. 2, Evolution des taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties de 1979 à 1995 Type de document : texte imprimé Auteurs : Groupe d'étude et de réflexion interrégional ; Thierry Rochereau ; Thierry Rouillat ; Barbara Mauvillain-Guillot ; Françoise Lavallard, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Jacques Voisard, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Jean Puech, Préfacier, etc. Editeur : Paris : La Documentation française Année de publication : 1997 Importance : 287 p. Présentation : cartes Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-11-003828-9 Langues originales : Français (fre) Descripteurs : Fiscalité locale ; Impôt foncier Index. décimale : 721 Économie publique : généralités - théories Note de contenu : 1979I1995 Note sur les bibliographies ou index : Bibliogr. p. 283-287. Glossaire. Index Permalink : http://genes.bibli.fr/opac/index.php?lvl=notice_display&id=49797 Titre précédent Evolution de la fiscalité locale. 1, Evolution de la taxe professionnelle et de la taxe d'habitation de 1979 à 1995 / Groupe d'étude et de réflexion interrégional / Paris : La Documentation française (1997) Evolution de la fiscalité locale. 2, Evolution des taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties de 1979 à 1995 [texte imprimé] / Groupe d'étude et de réflexion interrégional ; Thierry Rochereau ; Thierry Rouillat ; Barbara Mauvillain-Guillot ; Françoise Lavallard, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Jacques Voisard, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Jean Puech, Préfacier, etc. . - Paris (29, quai Voltaire, 75007) : La Documentation française, 1997 . - 287 p. : cartes ; 24 cm. ISBN : 978-2-11-003828-9 Langues originales : Français (fre) Descripteurs : Fiscalité locale ; Impôt foncier Index. décimale : 721 Économie publique : généralités - théories Note de contenu : 1979I1995 Note sur les bibliographies ou index : Bibliogr. p. 283-287. Glossaire. Index Permalink : http://genes.bibli.fr/opac/index.php?lvl=notice_display&id=49797

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• Evolution de la fiscalité locale. 1, Evolution de la taxe professionnelle et de la taxe d'habitation de 1979 à 1995 / Groupe d'étude et de réflexion interrégional / Paris : La Documentation française (1997)

Exemplaires

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
30001053218	721 GER Vol.2	Ouvrage de référence	ENSAE	7. Économie appliquée - Politiques économiques - Finance	Disponible

Population et emploi. 1,.Population et migrations intérieures / Groupe d'étude et de réflexion interrégional / Paris : La Documentation française (1993)

Public ISBD Faire une suggestion d'achat Accompagne Population et emploi. 2, Structure par âge de la population et fécondité / Groupe d'étude et de réflexion interrégional / Paris : La Documentation française (1994) Titre : Population et emploi. 1,.Population et migrations intérieures : trente ans de mutations à travers la France Type de document : texte imprimé Auteurs : Groupe d'étude et de réflexion interrégional ; Valérie Lemonnier ; Vincent Leduc ; Pierre Kergoat ; Jacques Voisard, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Françoise Lavallard, Directeur de publication, rédacteur en chef Editeur : Paris : La Documentation française Année de publication : 1993 Importance : XIII-174 p. Présentation : cartes Format : 30 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-11-003040-5 Langues originales : Français (fre) Descripteurs : Densité de la population ; Migration intérieure ; Personne étrangère ; Population Index. décimale : 462 Sociologie de la migration Permalink : http://genes.bibli.fr/opac/index.php?lvl=notice_display&id=32081 Accompagne Population et emploi. 2, Structure par âge de la population et fécondité / Groupe d'étude et de réflexion interrégional / Paris : La Documentation française (1994) Population et emploi. 1,.Population et migrations intérieures : trente ans de mutations à travers la France [texte imprimé] / Groupe d'étude et de réflexion interrégional ; Valérie Lemonnier ; Vincent Leduc ; Pierre Kergoat ; Jacques Voisard, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Françoise Lavallard, Directeur de publication, rédacteur en chef . - Paris (29, quai Voltaire, 75007) : La Documentation française, 1993 . - XIII-174 p. : cartes ; 30 cm. ISBN : 978-2-11-003040-5 Langues originales : Français (fre) Descripteurs : Densité de la population ; Migration intérieure ; Personne étrangère ; Population Index. décimale : 462 Sociologie de la migration Permalink : http://genes.bibli.fr/opac/index.php?lvl=notice_display&id=32081

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• Population et emploi. 2, Structure par âge de la population et fécondité / Groupe d'étude et de réflexion interrégional / Paris : La Documentation française (1994)

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Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
30000723699	462 VOI	Ouvrage de référence	CREST	.CREST-MK2	Exclu du prêt
20000735905	462 VOI	Ouvrage de référence	CREST	.CREST-MK2	Exclu du prêt

Population et emploi. 2, Structure par âge de la population et fécondité / Groupe d'étude et de réflexion interrégional / Paris : La Documentation française (1994)

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Dynamique de l'investissement public à travers la France, 1. Evolution des crédits d'investissement de l'Etat / Groupe d'étude et de réflexion interrégional / Paris : La Documentation française (1992)

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Dynamique de l'investissement public à travers la France, 2. Evolution des crédits d'investissement des collectivités locales / Groupe d'étude et de réflexion interrégional / Paris : La Documentation française (1992)

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Dynamique de l'investissement public à travers la France, 2 bis. Supplément [aux] vol. 1 et 2 / Groupe d'étude et de réflexion interrégional / Paris : La Documentation française (1994)

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